Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

De nouvelles avancées pour les retraites agricoles

Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour revaloriser les petites retraites agricoles. Le 3 juillet 2020, nous avions adopté un premier texte garantissant aux anciens chefs d’exploitation une retraite minimale à 85 % du SMIC. Il sera effectif dès le mois de novembre grâce à un décret du Gouvernement. Ce 17 juin 2021, une nouvelle proposition de loi a été adoptée à l’Assemblée nationale en faveur, cette fois, des conjoints-collaborateurs et des aides familiaux. Ces deux textes permettent d’octroyer une retraite plus décente à tous les anciens agriculteurs.

 

Le vote d’une nouvelle proposition de loi en faveur des conjoints-collaborateurs et des aides familiaux

À l’Assemblée nationale, nous avons adopté, en première lecture, ce 17 juin, une proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite des conjoints – collaborateurs et des aides familiaux.
En cas d’adoption définitive de cette proposition de loi, 210 000 personnes bénéficieraient de l’alignement du minimum de retraite de base des conjoints-collaborateurs sur celui des chefs d’exploitation. Pour les femmes, qui ont travaillé toute leur vie avec leur conjoint, cela représenterait une revalorisation de leur pension de retraite de près de 100 euros par mois en moyenne.
Ce texte renforcerait également l’information relative à l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Il permettrait d’en limiter le non-recours, particulièrement élevé dans le monde agricole.
Il appartient désormais au Sénat de poursuivre les travaux parlementaires sur ce texte qui a été adopté, à l’unanimité, au Palais Bourbon.

 

Une revalorisation dès le mois de novembre pour les anciens chefs d’exploitants agricoles

Comme l’a annoncé le Premier ministre, le 23 avril dernier, la garantie de retraite minimale à 85 % du SMIC pour les anciens chefs d’exploitants agricoles entrera en vigueur dès le mois de novembre 2021, soit deux mois plus tôt que ce que prévoyait la loi du 3 juillet 2020.
Le décret d’application de cette mesure a été publié le 17 juin au Journal officiel. Il montre la volonté de notre majorité de tenir ses engagements envers les agriculteurs.
Concrètement, ce sont 227 000 chefs d’exploitation agricole qui bénéficieront de cette revalorisation, avec une garantie de retraite minimale portée à 1 035 euros par mois, pour un coût évalué à 283 millions d’euros en 2022. En moyenne, ce sont 105 euros de retraite de plus chaque mois pour ces bénéficiaires de petites retraites.

Les agriculteurs ont été particulièrement touchés par la crise. Avec ces nouvelles mesures, ils ont la garantie de toucher une pension décente lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite. Il s’agit là d’une nouvelle mesure de justice sociale.

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