Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

Mon intervention en séance publique sur la gestion des risques climatiques en agriculture

Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission des affaires économiques
Monsieur le Rapporteur, Cher Frédéric,
Monsieur le Ministre
Mes chers collègues,

Je voudrais avant toute chose, remercier Jean-Baptiste Moreau et Marie-Christine Verdier-Jouclas de me permettre de prendre la parole pour notre groupe aujourd’hui. Pas seulement parce que cette intervention sera ma dernière depuis cette tribune mais aussi parce qu’en tant que rapporteur du budget agricole à la commission des finances, en 2020, à l’occasion du Printemps de l’évaluation, j’ai eu l’occasion de m’intéresser à l’efficacité des mécanismes de prévention des aléas et des fonds de gestion des crises dans le secteur agricole.

 

Ce thème, dont je mesurais, projet de loi de finances après projet de loi de finances, l’importance croissante au niveau budgétaire, m’avait donné l’occasion de mener une quinzaine d’auditions qui m’ont permis de dresser les mêmes constats que les vôtres. Tous étaient d’accord pour dénoncer l’inefficacité du système et la non cohérence entre les règles applicables en matière d’assurances et celles des calamités agricoles tant au niveau de l’estimation des pertes que des modalités d’indemnisation. On ne sentait pas pour autant un vent d’optimisme pour une réforme rapide.

C’était sans compter sur votre détermination Monsieur le Ministre, que j’avais ressenti lors de notre rencontre en septembre 2020. Vous avez su, à tous les niveaux de l’État, convaincre et mettre en œuvre une organisation efficace pour relever ce défi. En confiant il y a un an à notre collègue Frédéric Descrozailles un rapport d’étape et le soin de proposer des solutions pour sortir de cette impasse, vous avez fait le bon choix. Le Gouvernement nous propose aujourd’hui un texte qui parachève cette réflexion et qui était particulièrement attendu de la profession.

Nous le savons aujourd’hui, le changement climatique multiplie les phénomènes météorologiques extrêmes, détériore les rendements et met en danger notre agriculture.

Le nouveau système imaginé se veut plus juste, plus accessible et plus efficace autour d’une structure à trois étages partagée entre agriculteurs, assureurs et État. Il traduit une volonté de protéger notre agriculture contre la menace que constitue le changement climatique.

Ce texte se veut ambitieux en créant un régime universel d’indemnisation du risque climatique : tous les agriculteurs, quel que soit le type de culture, qu’ils soient ou non assurés, bénéficieront de l’intervention de l’État en cas d’aléas exceptionnels.

J’avais eu l’occasion, lors de mon travail avec la commission des finances, de relever l’insuffisante efficience de la procédure du Fonds national de gestion des risques, le FNGRA. Je pense là aux délais d’instruction et de versement, ainsi qu’aux différences méthodologiques entre les intervenants. J’espère que ce texte sera l’occasion de revenir sur certaines lourdeurs du système et ainsi, assurer une indemnisation plus rapide et plus juste aux agriculteurs victimes d’aléas climatiques grâce aux progrès des techniques satellitaires.

En ce qui concerne l’assurance multirisques climatiques agricole, le constat est général d’une trop faible couverture (33% en 2020). Le nouveau régime proposé s’appuie sur la répartition du risque partagée entre tous les acteurs. Il subventionne davantage l’assurance multirisque. Cette intervention de l’Etat, qui passera de 300 à 600 millions d’euros par an, devrait contribuer à enrayer l’augmentation des tarifs et ainsi encourager les exploitants à entrer dans le système assurantiel.

Enfin, ce texte responsabilise les agriculteurs face au défi climatique. Cette impulsion n’est pas nouvelle et s’inscrit dans la continuité de ce que nous essayons de faire depuis quelques années : la mise en place de la dotation pour épargne de précaution en 2019, les aides à la modernisation des exploitations mais aussi les aides à l’investissement dans le matériel pour faire face aux principaux aléas climatiques financées par le plan de relance.

Quelques dispositions restent à préciser par la voie réglementaire et nous ne doutons pas que l’augmentation ou la diminution des seuils voulue par le Gouvernement sera l’occasion d’aller aussi loin que nous le permet la règlementation européenne.

Comme l’a rappelé notre Président « Il n’y a pas de grand pays, sans agriculture forte » et c’est cette majorité qui, réforme après réforme, tend à conserver cette grandeur.

Cela me permet également de mentionner, s’il est besoin, l’aide d’un milliard d’euros accordée aux agriculteurs pour compenser les pertes occasionnées par un épisode de gel inouï en avril dernier. Notre majorité continuera à répondre présente lors d’évènements climatiques d’une telle ampleur.

Ce projet de loi est également un outil supplémentaire afin de garantir le revenu des agriculteurs. Cet objectif a été fixé dès le début du quinquennat avec l’organisation des Etats généraux de l’alimentation et se poursuit.

S’il ne fallait en citer que quelques-unes, Egalim 1, Egalim 2, la mise en place de la déduction pour épargne de précaution, la revalorisation des retraites agricoles, sont autant d’avancées pour la profession. Le chemin reste long mais la volonté ne tarie pas. Nous poursuivons nos efforts, en commençant par voter ce texte ambitieux. Le débat budgétaire en fin d’année permettra de le concrétiser.

Je vous remercie.

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