Hervé Pellois, député de la première circonscription du Morbihan

La production de logements sur l'agglomération de Vannes dans le dispositif Duflot

J’ai récemment alerté Cécile DUFLOT, Ministre du logement, sur la définition des zonages en matière de logement.
 
Les zones A, A bis, B1 et B2, au sein desquelles est constaté un déséquilibre entre la demande et l’offre de logements locatifs, concentrent les avantages fiscaux en faveur de l'investissement locatif neuf, conformément au décret du 3 mai 2009.
En Bretagne, il existe quatre zones B1 et trois zones B2. Alors que Rennes, Saint-Malo ou Dinard sont intégrées au B1, Vannes et sa périphérie font partie du B2.
 
En l’état actuel du Projet de Loi de Finances, le dispositif « Duflot » ne s’applique qu’aux zones A, A Bis et B1. Une dérogation pour certaines zones B2 est, certes, possible sous réserve d’un agrément du préfet après l’avis favorable du Comité Régional de l’Habitat, mais une dérogation reste une exception.
Pourtant, les zones B2 représentent plus de 90% des cessions neuves en Morbihan.
 
Bien que Vannes Agglomération ait été particulièrement touchée par le fléchissement de la vente de logements entre 2011 et 2012, le marché neuf est dopé par la vente à l’investisseur. Ce type de vente représente en moyenne 65% du volume total des cessions.
La non-éligibilité des zones B2 au dispositif « Duflot » risque de réduire de manière considérable la production de logements sur Vannes et sa périphérie, aboutissant ainsi à un déséquilibre majeur alors que ce territoire connaît la deuxième plus forte croissance démographique de la Région – devant Rennes – avec + 1,7% par an.

Consultez la dernière lettre d'information

Les communes de la première circonscription du Morbihan

voir la carte de la circonscription

Suivez Hervé Pellois