À l'Assemblée

Lutte contre la haine sur internet : adoption d’une proposition de loi

Nous avons vu ces dernières années une recrudescence des discours violents et de haine, qui contrevient à l’esprit initial d’internet, espace inédit de liberté, qui permet d’augmenter les opportunités de partage notamment des expressions, des savoirs.
Sur Internet, et plus particulièrement sur les réseaux sociaux, ces discours de haine sont décomplexés par l’artifice du virtuel et par le sentiment de quasi impunité qui y règne.
Cette haine, qui regroupe notamment le racisme, l’homophobie, ou encore l’antisémitisme est en hausse alarmante depuis 2018. L’ampleur de ce phénomène est édifiante.

Au 1er trimestre 2019, il a été constaté que le nombre de propos agressifs ou haineux sur les réseaux sociaux représente désormais près de 15% des propos analysés. De plus en plus de jeunes en sont victimes.
Pour lutter contre cette haine sur Internet nous avons adopté une proposition de loi qui va permettre d’atteindre trois objectifs :
- Responsabiliser les grandes plateformes, dont les réseaux sociaux.
- Adapter notre système répressif tout en garantissant la liberté d'expression.
- Renforcer la sensibilisation des citoyens, en particulier les jeunes.

Ce texte comprend de nombreuses avancées dont :

- L'obligation pour les plateformes de retirer les contenus haineux sous 24h, avec des sanctions financières contre les récalcitrants allant jusqu'à 4% du chiffre d'affaires mondial, en cas de manquement aux obligations de moyens et de transparence fixées par la loi.
- La création d'un parquet spécialisé permettant une réponse judiciaire plus systématique des auteurs.
- La mise en place d'un bouton unique de signalements de ces contenus.
- La levée plus efficace de l'anonymat en cas de délit.
- La création d'un observatoire de la haine en ligne.

La proposition de loi a été votée à une très large majorité. On ne peut que s’en féliciter.

Consultez la dernière lettre d'information

Les communes de la première circonscription du Morbihan

voir la carte de la circonscription

Suivez Hervé Pellois