Mercredi 16 septembre 2020, l’Assemblée a adopté à l’unanimité en première lecture la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Cette loi va permettre le développement des structures d’insertion par l’activité économiques (IAE), conformément aux objectifs fixés dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention de lutte contre la pauvreté. Il s’agit de créer 100 000 postes supplémentaires dans ce secteur d’ici 2022.
Des mesures fortes pour améliorer l’inclusion dans l’emploi ont été adoptées :
➢ un « CDI inclusion » à destination des personnes seniors de plus de 57 ans a été créé;
➢ l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » va pouvoir être étendue à 50 nouveaux territoires. Le Gouvernement s’est, par ailleurs, engagé à plus de flexibilité sur le nombre de territoires concernés si ceux-ci respectent le cahier des charges et sont suffisamment matures pour être habilités à l’expérimentation ;
➢ l’agrément délivré par Pôle emploi préalablement à toute embauche dans une structure d’IAE a été supprimé.
Alors que le marché de l’emploi est durement frappé par la crise et que le nombre de chômeurs de longue durée est reparti à la hausse au 1er trimestre 2020, ce texte permet de favoriser le retour à l’emploi des personnes qui en sont les plus éloignées, qu’ils soient chômeurs de longue durée, bénéficiaires des minimas sociaux, handicapés ou encore parents isolés.
