Avec ma collègue Anne-Laure Cattelot, nous avons rédigé un rapport pour présenter nos constats et nos recommandations concernant le budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt, pêche et affaires rurales.
Dans l’ensemble, et pour la troisième année consécutive, la mission Agriculture affiche une exécution proche de l’autorisation votée.
Au titre des interventions en faveur des filières agricoles et les aides à la compétitivité des exploitations, sont à relever :
– le rôle d’amortisseur joué par la provision pour aléas (174,8 millions d’euros), qui fiabilise le budget et couvre une partie des refus d’apurements notifiés par la Commission européenne et de l’indemnisation des calamités ;
– le maintien d’une ambition forte pour la transition agroécologique, en particulier avec les mesures agroenvironnementales et climatiques et les aides à la conversion vers la production biologique (144,2 millions d’euros) ;
– le soutien de 43,6 millions d’euros aux filières touchées par la crise sanitaire (complété en 2021 pour atteindre 159,3 millions d’euros).
Cette année nous avons souhaité évaluer l’efficacité des soutiens publics aux filières de la pêche et de l’aquaculture. Le secteur représente 15 000 emplois et 2 milliards d’euros de production.
Nous avons constaté que le but premier de la politique publique halieutique est satisfait : les stocks de poisson sont en amélioration continue depuis quinze ans (durables à 60 % en France) et les contrôles du respect du droit européen sont efficients.
En revanche, l’objectif d’accompagner la performance économique et sociale des professionnels affiche des lacunes. D’une part, les pêcheurs disposent de nombreuses organisations à la coordination perfectible et la structuration des aquaculteurs est peu aboutie. D’autre part, le retrait du Royaume-Uni engendre de contraintes (accès, quotas) dont les compensations tardent à parvenir à des entreprises parfois immédiatement menacées.
Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité sur le site de l’Assemblée nationale : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_fin/l15b4195-a4_rapport-fond#
