À l'Assemblée

Le recours au 49-3 pour la loi travail

Notre rapporteur Christophe Sirugue a fait un excellent travail et je tiens à saluer sa détermination et sa fidélité aux valeurs humanistes.  Le travail en commission a permis d'auditionner de nombreuses personnalités venant de tout horizon, améliorant considérablement le texte original. De nombreuses heures de débat ont eu lieu. Nous avons pu obtenir le retrait de la décision unilatérale de l'employeur, la redéfinition du licenciement économique, la suppression du plafonnement des indemnités prudhommales, la requalification du refus de la part d'un salarié d'un accord offensif en licenciement individuel pour motif économique, la prise en compte des spécificités des TPE et PME.


 
Nous étions une large majorité à être satisfaits de ce compromis.
 
Avec l'ouverture de nouvelles discussions en séance publique, j'avais bon espoir que nous trouvions un consensus favorable. Cela n'a malheureusement pas été le cas. Il est évidemment regrettable d'en arriver au 49-3, même si c'est une possibilité dont le Gouvernement dispose au titre de notre Constitution. La version du texte retenue par le gouvernement intègrera le travail parlementaire produit en commission, ainsi que 469 amendements, notamment celui prévoyant que si un groupe mondial décide de licencier, ses difficultés économiques soient appréciées au niveau international. a

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