Hervé PELLOIS : Je ne peux que relever la grande proximité entre les affaires maritimes et le thème de la pêche que nous avons traité ce printemps avec Anne-Laure CATTELOT au titre de la mission Agriculture.
En effet, Mme Girardin, vous partagez avec M. DENORMANDIE la tutelle sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture, ainsi que l’exécution du volet halieutique et aquacole du plan de relance, tandis que le programme que suit M. Ahamada porte les services déconcentrés et les moyens matériels du contrôle des pêches, ainsi que 6 millions d’euros d’allègements fiscaux pour les pêcheurs.
À la faveur d’une vingtaine d’auditions et d’un déplacement, la semaine dernière, à Boulogne-sur-Mer, nous avons pu constater la très forte attente que placent les professionnels du secteur dans l’action des pouvoirs publics. Votre engagement, ainsi que celui du ministre de l’agriculture et de l’alimentation et du secrétaire d’État chargé des affaires européennes, doivent être salués, mais les chefs d’entreprise et leurs salariés butent, sur le terrain, face à des difficultés techniques qu’il devient urgent de surmonter, tant les deux crises du covid-19 et du Brexit se cumulent depuis de longs mois.
– Escomptez-vous des avancées prochaines et concrètes sur l’accès aux eaux britanniques dans les zones des 6 à 12 milles nautiques et dans les baillages de Jersey et Guernesey, compte tenu du difficile rassemblement des preuves d’antériorité, notamment pour les petits bateaux sans AIS et pour ceux ayant changé de propriétaire ?
– Pourquoi la France n’offre-t-elle toujours pas la signature électronique pour les certificats de capture ?
– Quel calendrier envisagez-vous pour la fixation des capacités de pêche sous quotas et hors quotas ainsi que, dans l’intervalle, le versement effectif des arrêts temporaires ?
– Quelles pistes le Gouvernement français promeut-il en ce qui concerne les obstacles apparus par répercussion avec la Norvège (Svalbard), le Groenland, les îles Féroé, etc. ?
– Que pensez-vous des avantages et des inconvénients de cette spécificité boulonnaise qu’est l’écorage ? Êtes-vous favorable à ce qu’une part plus importante des ventes s’opère au cadran ?
– Quelle lecture faites-vous de l’organisation et des activités de France filière pêche, insuffisamment reconnue ?
Annick GIRARDIN, Ministre de la Mer : Effectivement la filière pêche est frappée par plusieurs choses. Le Covid comme beaucoup de nos entreprises mais aussi le Brexit, l’augmentation des carburants, l’effondrement des prix du poisson et on voit bien qu’il y a un stress dans les différentes zones de pêche. Vous avez évoqué la question des néerlandais également puisque vous parliez de votre déplacement à Boulogne.
Moi j’ai toujours dit que la mise en œuvre de l’accord pêche découlant du Brexit serait tout autant difficile à mettre en place que les années qu’on a mis à négocier. C’est bien ce qui arrive. C’est l’Europe et le Royaume-Uni et c’est vrai que quand on parle de Jersey ou Guernesey et donc de la baie de Granville, c’est compliqué aujourd’hui pour des marins ou des organisations professionnelles qui se parlaient très vite parce qu’ils étaient sur un même espace maritime de parler au Royaume-Uni qui doit parler à l’Europe. Tout ça prend du temps, beaucoup trop de temps mais nous devons réussir à faire avancer la machine. J’avais demandé aux commissaires européens que soient réglées ces questions pour le 31 mai : l’ensemble des licences que nous attendions dans les 6/12 miles du Royaume-Uni ou notamment pour Jersey. Et bien le 31 est dépassé, ce qui fait qu’hier il y a eu une nouvelle intervention de la France auprès de la Commission. Je le redis ici, ça n’est pas que le commissaire européen chargé de la pêche qui peut faire avancer ces dossiers, c’est également le vice-président de la Commission qui est chargé de suivre le Brexit pour mettre tout le poids de l’accord global du Brexit en faveur de la pêche et pour faire avancer ce dossier qui effectivement est bloquant.
Malgré tout, il y a des avancées. Jersey a donné plus de temps et je crois qu’on va arriver à avoir des délais encore plus importants mais tout ça n’est pas toujours satisfaisant parce que quelque part on manque de visibilité malgré tout. Et puis moi je suis très prudente sur les décisions que l’on prend et très vigilante parce qu’on les prend pour les cinq ans qui viennent mais il faut se dire que dans cinq ans on va recommencer à négocier et qu’il ne faut pas perdre du terrain ou accepter des choses qui seraient inacceptables et encore plus inacceptables dans cinq ans. C’est la question effectivement des navires de remplacement qui est un problème parce qu’il faut démontrer que l’on a pêché sur la zone pour pouvoir avoir de nouvelles licences. Tout ça est un peu compliqué et il faut que puissions, pas à pas, avancer ensemble. Je crois à un travail qui doit être lancé avec Jersey et la Commission. On a fait la proposition, j’ai moi-même échangé avec mon collègue du Royaume-Uni pour qu’on avance un peu plus vite sur ces sujets.
Sur la question des néerlandais, c’est vraiment une question d’accord de cohabitation. Quand le stress est là, il est là pour tout le monde et il y a des choses effectivement qui sont difficilement explicables donc qui provoquent des incompréhensions. Je crois que les professionnels doivent réussir à se mettre d’accord sur cet accord de cohabitation entre eux et que nous puissions nous les épauler.
Je voudrais quand même rappeler que la France est le premier pays européen touché par la question de la pêche dans le cadre du Brexit à avoir mis en place un plan d’accompagnement de nos pêcheurs. Il est de 100 millions d’euros. C’est le premier plan qui est validé européen. D’ailleurs, mes collègues nous ont demandé le plan pour pouvoir effectivement coller aux travaux que nous avons pu mener.
Bien entendu dans ces travaux, il y a la question du versement des arrêts temporaires (AT) qui sont également attendus. J’ai toujours dit qu’avec France Agrimer, qui a obtenu des moyens en ressources humaines pour traiter ces questions, il nous faudrait au maximum six mois. J’espère pouvoir être beaucoup plus rapide puisque je maintiens la pression permanente. C’est 76 millions entre les AT et les indemnités de perte de chiffre d’affaires qui sont en jeu, là dans les mois qui viennent. Les dossiers sont déjà en cours de constitutions dans les territoires avec les services de l’Etat. Je sais que c’est compliqué, je sais que c’est long mais ni moi, ni l’ensemble des autres ministres concernés, ni le Premier Ministre, ni le Président de la République ne lâchent sur ce sujet.
