Mes interventions à l'Assemblée

Audition de Mme Sylvia Pinel, Ministre du Commerce, de l’artisanat et du tourisme

Lors de l'audition de Sylvia Pinel au cours de la commission affaires économiques du 16 octobre 2012, je suis intervenu sur deux points :

- La taxe de séjour. Lorsqu’il existe des offices de tourisme intercommunaux, la taxe applicable n’est pas systématiquement intercommunale alors qu’elle devrait plutôt l’être : c’est problématique car des communes gardent ainsi un avantage, le produit de la taxe, qui n’est pas forcément valorisé. Le sujet se pose d’ailleurs en termes similaires pour la taxe sur les casinos.

- Dans les zones d’activités artisanales, il existe des terrains disponibles qui ne demandent qu’à être utilisés mais qui, faute de l’être, demeurent des réserves foncières. Ne peut-on envisager de taxer ces propriétaires qui mobilisent ainsi du foncier au détriment d’activités plus utiles ?

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