Mes interventions à l'Assemblée

J’ai présenté mercredi 15 juillet devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, mes observations et recommandations sur les outils mis à notre disposition pour la prévention des aléas et la gestion des crises dans le secteur agricole.
Après avoir mené une quinzaine d’auditions, je dresse plusieurs constats :
- Les risques climatiques sont de plus en plus importants. Le Ministère de l’agriculture, les agriculteurs et les assureurs travaillent actuellement pour trouver des solutions plus rationnelles que celles qui existent aujourd’hui.

En 2017 vous nous aviez annoncé une réforme de la TVA plus simple et étanche à la fraude. Vous nous avez fait des difficultés que vous aviez à la mettre en place. Est-ce que vous pensez que votre successeur va poursuivre le travail que vous avez accompli ?

Dans cette même logique, je voudrais évoquer avec vous le dumping fiscal qui a été pratiqué par l’Allemagne en matière de TVA porcine. Je vous avais déjà interrogé sur ce sujet. L’Allemagne a interprété la directive européenne à l’avantage des fermes allemandes en accordant aux deux tiers d’entre elles la possibilité d’opter pour le très favorable régime forfaitaire alors qu’il ne s’agit pas de petites exploitations.

 

 

Dans le cadre du printemps d'évaluation des politiques publiques, nous avons auditionné le Ministre de l’Agriculture Didier Guillaume sur la Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales dont nous sommes rapporteurs spéciaux avec ma collègue Emilie Cariou.

Vous pouvez retrouver l'intégralité de l'audition dans la vidéo ci-dessus.

 

Mme la présidente,
M. président de la commission des finances,
M. le rapporteur général,
M. le rapporteur pour avis,
M. le ministre,
Mes chers collègues,
Avec ce projet de loi de finances (PLF) pour 2020, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) nous invite à approuver un budget qui a été préparé sur des fondements plus sereins que certaines années précédentes et qui approfondit les priorités du Gouvernement et de notre majorité, à savoir :
− préserver les moyens actuels profitant directement aux agriculteurs ;
− et préparer l’avenir grâce à la transition agroécologique.

En commission des finances, nous avons auditionné Monsieur Rémy RIOUX, Directeur général de l’Agence française de développement. L'occasion pour moi de lui poser la question suivante :

"Vous avez bien mis en évidence votre forte implication sur le continent africain. C’est sans doute normal de par l’Histoire.
Vous venez de confirmer votre soutien au Maroc par exemple, en apportant pour la quatrième année consécutive une ligne de crédit de 50 millions d’euros pour des projets agricoles et agroalimentaires ayant une dimension liée au développement durable et à la protection des ressources naturelles.
Je voudrais savoir comment se situe la France et, à travers elle l’AFD, par rapport aux autres pays de l’Union européenne ? Avez-vous des partenariats avec ces autres pays de l’Europe ? Enfin, comment jugez-vous la présence de la Chine sur ce continent africain ?"

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