Hervé Pellois.fr

Avec mes collègues du groupe de travail "croissance des entreprises", nous avons remis au Ministre Bruno Le Maire un rapport contenant plusieurs propositions pour le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Ce rapport s’appuie sur les propositions recueillies dans nos territoires. Pour la première circonscription du Morbihan, j’ai consulté Breizh Angels, Vannes Initiative et la CPME 56 sur l’aspect financements. Suite à notre travail, le projet de loi PACTE sera présenté en Conseil des Ministres au printemps et sera examiné par le Parlement avant l’été.

Suite au vote de la loi de Confiance cet été, plusieurs décisions viennent d'être prises concernant le fonctionnement de l'Assemblée nationale :

- Le régime des retraites des Députés sera aligné sur le droit commun à partir du 1er janvier 2018. Concrètement, cela signifie qu’il n’y aura plus de sur-cotisation et une diminution de la pension de 37%.
- Le système de protection chômage des Députés sera lui aussi aligné sur le droit commun.
- Les dépenses des députés seront plus contrôlées.

En tant que représentants de nos concitoyens, nous nous devons d'être exemplaires.

Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à modifier les relations des Français avec les administration. C’est dans cet optique, qu’a été adopté, en première lecture ce mardi 30 janvier, le projet de loi dit « droit à l’erreur ».

Le projet de loi tend à recréer un lien de confiance entre les citoyens et l’administration, en passant d’une administration de sanction à une administration de conseil. Le texte entend mettre en place un meilleur accompagnement des citoyens et des entreprises dans leurs démarches administratives.

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Je viens d’être nommé membre de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance », initialement appelé « droit à l’erreur ».
Ce texte sera une première étape pour passer d’une administration de sanction à une administration de conseil, qui accompagne citoyens et entreprises dans leurs démarches. Les notions de bonne foi de l’usager et de bienveillance de l’administration sont au cœur du texte.
Cette loi permettra également à notre administration de se moderniser puisque 100% des procédures administratives devront être numérisées d’ici 2022. Cette numérisation devra bien évidemment aller de pair avec le maintien de dispositifs d’accompagnement des personnes sans accès au numérique.
Avec ce texte, il s’agit de recréer un lien de confiance entre les citoyens et l’administration. C’est en ce sens que je travaillerai au sein de la commission spéciale.