Hervé Pellois.fr

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, grâce à la réserve parlementaire, ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. En contrepartie, par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).
Le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au FDVA organise les nouvelles modalités d’attribution de subventions aux associations.
Le FDVA permet donc, à compter de 2018, de soutenir :
• la formation des bénévoles, telle que le connaissent les associations depuis de nombreuses années. Ce "FDVA - Formation des bénévoles", soutient des associations nationales et locales (hors associations sportives). L’appel à projet 2018 est clos.
• le fonctionnement et les projets innovants des associations. Ce "FDVA - Fonctionnement et actions innovantes" est entièrement déconcentré. Ce financement s’adresse essentiellement aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives).

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Membre du groupe de travail sur la fiscalité agricole, j’avais souhaité organiser une table ronde sur ce sujet en Bretagne. Je n’ai malheureusement pas pu être présent en raison de problèmes de santé.

Mes collègues Sandrine Le Feur, Yves Daniel et François André étaient eux bien présents pour débattre avec la vingtaine de participants représentant la Confédération paysanne, la Coordination rurale, la FRSEA, les JA, la Chambre régionale d’agriculture, la fédération des CUMA de l’Ouest, l’Union des coopératives de Paimpol et Tréguier (UCPT) et CER France Bretagne.

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