Je suis intervenu ce matin en commission des finances dans le cadre d’un échange sur l’harmonisation fiscale avec une délégation de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen. Ma question portait sur l’harmonisation fiscale agricole.
En effet, en 2015, la filière porcine française s’était regroupée sous forme de « collectif contre le dumping fiscal agricole en Europe ». Ce collectif avait déposé plainte auprès de la Commission européenne contre l’Allemagne, qu’elle accusait d’une fraude à la TVA de 250 millions d’euros.
Avec mes collègues du groupe de travail "croissance des entreprises", nous avons remis au Ministre Bruno Le Maire un rapport contenant plusieurs propositions pour le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE). Ce rapport s’appuie sur les propositions recueillies dans nos territoires. Pour la première circonscription du Morbihan, j’ai consulté Breizh Angels, Vannes Initiative et la CPME 56 sur l’aspect financements. Suite à notre travail, le projet de loi PACTE sera présenté en Conseil des Ministres au printemps et sera examiné par le Parlement avant l’été.
