Je viens d’être nommé membre de la commission spéciale pour l’examen du projet de loi « pour un état au service d’une société de confiance », initialement appelé « droit à l’erreur ».
Ce texte sera une première étape pour passer d’une administration de sanction à une administration de conseil, qui accompagne citoyens et entreprises dans leurs démarches. Les notions de bonne foi de l’usager et de bienveillance de l’administration sont au cœur du texte.
Très intéressante journée de travail et d’échange organisée par le comité départemental des pêches du Morbihan à Bruxelles. Une vingtaine de pêcheurs, un élève et un enseignant d’Etel, des professionnels de la pêche ont répondu à l’invitation d’Olivier Le Nézet.
Reçus par les représentants de la Région Bretagne, nous avons pu échanger avec T. Truelle, attaché pêche de la Représentation permanente de la France à Bruxelles, K. Walczak, représentante de la Commission Européenne, Isabelle Thomas et Alain Cadec, eurodeputés Bretons experts sur ces questions pêche.
Hervé Pellois, Député du Morbihan, a été désigné membre de la commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle. Cette commission permettra de dresser un bilan des opérations conduites par l’Etat, notamment au regard des fusions d’entreprises intervenues pour Alstom, Alcatel et STX.
Elle permettra également de tracer des pistes susceptibles de renforcer la politique industrielle de la France, voire de l’Europe, et de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé.
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