Les dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) étaient pointés du doigt depuis de nombreuses années. Réformer le RSI, l’organisme légal de Sécurité Sociale obligatoire des commerçants, artisans et professions libérales (y compris des autoentrepreneurs), était donc devenu indispensable. Le gouvernement a annoncé que l’adossement du régime des indépendants au régime général sera applicable au 1er janvier 2018.
Je me réjouis que la rentrée scolaire se soit bien déroulée. Subsiste, dans notre circonscription, une difficulté à Sarzeau suite à la fermeture d’une classe non prévue pour cette rentrée. Espérons que cela soit rectifié par l’Inspectrice d’Académie dans la journée.
Pour le Morbihan, dans le premier degré, un poste d’enseignant supplémentaire a été créé malgré une baisse des effectifs de 514 élèves dans l’enseignement public et de 875 élèves dans l’enseignement privé. Ces créations de poste, qui touchent toutes les académies, marquent la volonté de la majorité de favoriser la réussite des élèves.
Au niveau des rythmes scolaires, le gouvernement a laissé la possibilité aux communes de repasser à la semaine de quatre jours.
En commission des finances, j’ai été désigné rapporteur spécial pour la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » en binôme avec Emilie Cariou, Députée de la Meuse. Le rapporteur spécial est chargé d’analyser les crédits du projet de loi de finances qui relèvent du domaine agricole. Il dispose également du pouvoir de contrôler l’exécution de la loi de finances et la gestion des entreprises publiques relevant de son secteur de compétence. Il a donc une véritable mission de suivi et de contrôle de la politique agricole tout au long de l’année.
A partir de septembre, nous procéderons donc à toutes les auditions utiles en amont de la discussion du projet de loi de finances pour 2018.
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